Conditions d'Utilisation
Ces conditions régissent votre utilisation des services de Zephiralanto. En vous abonnant ou en utilisant notre site, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
Dernière mise à jour: 4 août 2025
Acceptation des Conditions
En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté cet avis de non-responsabilité dans son intégralité.
L'acceptation de ces conditions crée un contrat légalement contraignant entre vous et Zephiralanto
Définitions
Aux fins de ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées
- • "Service": Les services de planification financière par abonnement mensuel fournis par Zephiralanto
- • "Utilisateur" ou "Client": Toute personne qui s'abonne à nos services ou utilise notre site web
- • "Contenu": Toutes les informations, analyses, conseils et matériaux fournis par Zephiralanto
- • "Accord": Ces conditions d'utilisation et toute autre condition applicable
Conditions d'Éligibilité
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour utiliser nos services
Vous devez avoir la capacité légale de conclure des contrats
Nos services sont disponibles uniquement aux résidents canadiens
Responsabilités de l'Utilisateur
En utilisant nos services, vous vous engagez à
- • Fournir des informations exactes et complètes
- • Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
- • Payer les frais d'abonnement en temps voulu
- • Respecter toutes les lois applicables
- • Nous informer de tout changement dans votre situation
Utilisations Interdites
Vous ne devez pas utiliser nos services pour
- • Toute activité illégale ou non autorisée
- • Transmettre des virus ou codes malveillants
- • Accéder de manière non autorisée à nos systèmes
- • Reproduire ou distribuer notre contenu sans permission
- • Harceler ou nuire à d'autres utilisateurs
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus et matériaux sont la propriété de Zephiralanto et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur
Nous vous accordons une licence limitée pour utiliser notre contenu à des fins personnelles
Toute reproduction commerciale est strictement interdite sans autorisation écrite
Politique de Confidentialité
Consultez notre Politique de Confidentialité pour comprendre comment nous traitons vos données Politique de Confidentialité.
Avis de Non-Responsabilité
Nos services sont fournis "en l'état" sans garanties de quelque nature que ce soit
Nous ne garantissons pas que nos services répondront à tous vos besoins ou attentes
Avertissement Financier Important
Nos services ne constituent pas des garanties de performance financière. Tout investissement comporte des risques et les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs. Les résultats individuels peuvent varier.
Limitation de Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité totale ne peut excéder le montant payé pour nos services au cours des 12 derniers mois
Notre responsabilité maximale est limitée à 3 000 $ CAD par client
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser Zephiralanto contre toute réclamation résultant de votre utilisation inappropriée des informations ou services fournis.
Résiliation
Nous pouvons résilier votre accès en cas de violation de ces conditions
Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours
La résiliation n'affecte pas les obligations déjà encourues
Résolution de Conflits
En cas de litige, plusieurs options s'offrent à vous
Arbitrage et Résolution de Conflits
Tout litige sera résolu par arbitrage selon les règles de l'Association de l'Arbitrage Commercial du Canada
L'arbitrage aura lieu à Montréal, Québec, en français ou en anglais selon votre préférence
Plateforme ODR Européenne
Les résidents européens peuvent accéder à la plateforme de règlement des litiges en ligne
Plateforme ODR de la Commission européenne Accéder à la plateforme ODR
Droit Applicable
Toute dispute sera résolue selon les lois canadiennes applicables.
Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province de Québec
Divisibilité
Si une disposition de cet avis est jugée non valide, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
Accord Complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre nous et remplacent tous les accords antérieurs
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment
Les modifications importantes seront communiquées par e-mail avec un préavis de 30 jours
Coordonnées
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous
E-mail: info@zephiralanto.com
Téléphone: +1 403 017 14 54
Adresse: 21 rue Sainte-Catherine Ouest, Montréal, QC
En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions d'utilisation.